J.O. 168 du 23 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12427

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305202X


Par délibération en date du 1er juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Francas, du 15 au 18 juillet 2003 :

Site : Saint-Trivier-de-Courtes (01) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 106,30 MHz.